Conditions d'utilisation

Conditions régissant votre utilisation du site web et des services de 360GrowthCloudTech.

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1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web situé à 360cloudtech.com et des services en ligne connexes exploités par 360GrowthCloudTech (« Société », « nous »). En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Si vous utilisez notre site web au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette organisation à ces Conditions.

2. Nos services

360GrowthCloudTech fournit des services technologiques et numériques incluant, sans s'y limiter, le développement logiciel sur mesure, l'infrastructure cloud, les solutions CRM, le marketing digital et le conseil associé. Les livrables, délais, frais et obligations spécifiques pour les missions payantes sont définis dans des accords écrits séparés — et non uniquement par les informations sur ce site web.

3. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, comptes ou données
  • Perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site web
  • Soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses via nos formulaires
  • Utiliser des moyens automatisés pour extraire, collecter ou surcharger le site web sans autorisation
  • Transmettre des logiciels malveillants, du spam ou du code nuisible

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès au site web si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions.

4. Propriété intellectuelle

Le site web et son contenu — y compris textes, graphiques, logos, design, logiciels et marque — appartiennent à 360GrowthCloudTech ou à nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées sans consentement écrit préalable, sauf pour une consultation personnelle et non commerciale limitée.

Les documents appartenant au client et les livrables créés dans le cadre d'un accord de projet signé sont régis par les conditions de propriété intellectuelle de cet accord.

5. Engagements clients

Soumettre un formulaire de contact, planifier une réunion ou demander des informations ne crée pas de contrat contraignant pour des services. Un engagement formel commence uniquement lorsque les deux parties signent un accord écrit.

Toute estimation, calendrier ou description sur ce site web est fournie à titre informatif général uniquement et ne constitue pas une garantie sauf confirmation expresse par écrit.

6. Frais et paiement

Les tarifs des services professionnels sont indiqués dans les propositions ou contrats. Sauf indication contraire par écrit, les frais n'incluent pas les taxes, licences tierces et dépenses remboursables.

7. Confidentialité

Nous traitons les informations commerciales non publiques partagées lors de discussions commerciales ou de projets comme confidentielles, sous réserve de nos obligations mutuelles dans tout accord de confidentialité ou de services signé.

8. Exclusion de garanties

LE SITE WEB ET TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT OFFERTS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, 360GrowthCloudTech DÉCLINE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que le site web sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles, ni que les informations sur le site web seront complètes ou à jour.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, 360GrowthCloudTech ET SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AFFILIÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, DE GOODWILL OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AU SITE WEB OU À CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD), SAUF LORSQUE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité pour fraude, négligence grave ou faute intentionnelle lorsque cette limitation est interdite par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité 360GrowthCloudTech contre toute réclamation, dommage, perte et dépense découlant de votre utilisation abusive du site web, de la violation de ces Conditions ou de la violation des droits de tiers.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou restreindre votre accès au site web à tout moment, avec ou sans préavis, pour une conduite que nous estimons violer ces Conditions. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

12. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, Californie.

13. Modifications de ces conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page. Votre utilisation continue du site web après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à contact@360cloudtech.com ou +91 78270 86140.

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